Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

La Boutique (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse suivante :
Laboratoire Vital Santé

Le Site est édité et exploité par la société Laboratoire Vital Santé, dont le siège social est situé :

Laboratoire Vital Santé
209 Boulevard Sylvain Dupuis
1070 Anderlecht – Bruxelles
Belgique

Numéro d’entreprise / TVA : BE 0758.657.784

Adresse email : contact@laboratoire-vitalsante.com

Le Site permet à Laboratoire Vital Santé de proposer à la vente des compléments alimentaires et produits liés au bien-être (ci-après dénommés les « Produits ») à toute personne naviguant sur le Site (ci-après dénommée l’« Utilisateur »).

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il est convenu que :

• l’Utilisateur et Laboratoire Vital Santé seront collectivement dénommés les « Parties »,
• et individuellement dénommés la « Partie ».

Tout Utilisateur ayant validé une commande sera alors considéré comme « Acheteur ».

Les Produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non professionnelle.

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Toute commande passée sur le Site implique la consultation préalable ainsi que l’acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente,
• de la Politique de remboursement et de retour,
• ainsi que des informations et tarifs applicables au moment de la commande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de signature électronique, la validation de la commande ainsi que du paiement constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Laboratoire Vital Santé sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Le Laboratoire Vital Santé se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les compositions,
• les packagings,
• les visuels,
• les descriptifs,
• les prix,
• les offres promotionnelles,
• ou la disponibilité des Produits,

sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Article 3 – Utilisation des produits

Les compléments alimentaires proposés par Laboratoire Vital Santé ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer ni à un traitement médical ni à l’avis d’un professionnel de santé.

Les informations présentes sur le Site, les réseaux sociaux, les emails, newsletters ou tout autre support de communication sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical.

Le Laboratoire Vital Santé ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’une utilisation non conforme des Produits,
• du non-respect des conseils d’utilisation,
• d’une automédication,
• d’une incompatibilité personnelle connue ou inconnue,
• ou d’une réaction individuelle aux Produits.

Les effets et ressentis peuvent varier selon les individus, leur profil, leur hygiène de vie et leur régularité de prise.

Le Laboratoire Vital Santé est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

 

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.

Le Laboratoire Vital Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le Site constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le client et Laboratoire Vital Santé.

La validation de la commande ainsi que du paiement vaut acceptation pleine et entière :

• des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente,
• de la Politique de remboursement et de retour,
• des prix,
• ainsi que des descriptions des Produits commandés.

Une fois le paiement validé, la commande devient ferme et définitive.

Le Laboratoire Vital Santé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

• de suspicion de fraude,
• d’utilisation abusive d’offres promotionnelles,
• de litige antérieur,
• de tentative de fraude bancaire,
• de comportement abusif,
• ou de quantités anormalement élevées commandées.

Article 6 – Informations fournies par le client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

Le client est seul responsable des informations renseignées lors de la commande, notamment concernant :

• son identité,
• son adresse de livraison,
• son adresse email,
• son numéro de téléphone,
• ou toute autre information nécessaire au traitement de la commande.

Le Laboratoire Vital Santé ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses fournies par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.

Le Laboratoire Vital Santé n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• les périodes d’activité,
• le transporteur,
• les conditions logistiques,
• ou tout événement indépendant de notre volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Le Laboratoire Vital Santé ne pourra être tenu responsable :

• d’un retard imputable au transporteur,
• d’un colis déclaré livré par le transporteur,
• d’un colis non réclamé,
• d’un vol après dépôt du colis,
• d’une perte indépendante de sa volonté,
• ou d’une impossibilité de livraison liée aux informations fournies par le client.

Toute réclamation concernant une livraison devra être formulée dans un délai maximal de 48 heures après réception du colis, accompagnée de justificatifs ou photographies si nécessaire.

Passé ce délai, aucune réclamation relative à la livraison ou au contenu du colis ne pourra être garantie.

Article 9 – Politique de remboursement et de retour

Les conditions de retour, remboursement, rétractation et réexpédition sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le Site.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière de cette politique.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment :

• textes,
• visuels,
• images,
• vidéos,
• logos,
• éléments graphiques,
• contenus marketing,
• identité visuelle,
• nom de marque,
• et documents,

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable du Laboratoire Vital Santé est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Laboratoire Vital Santé s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et à ne jamais les revendre à des tiers.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Le Laboratoire Vital Santé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits commercialisés.

La responsabilité éventuelle du Laboratoire Vital Santé sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Le Laboratoire Vital Santé ne saurait être tenu responsable :

• d’une utilisation non conforme des Produits,
• d’une mauvaise conservation des Produits,
• d’allergies ou sensibilités individuelles,
• d’une incompatibilité personnelle connue ou inconnue,
• ou de tout dommage résultant d’un usage inadapté des Produits.

Article 13 – Force majeure

Le Laboratoire Vital Santé ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :

• grève,
• rupture fournisseur,
• perturbation logistique,
• problème de transport,
• catastrophe naturelle,
• panne informatique,
• cyberattaque,
• ou tout cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Laboratoire Vital Santé.